Information vie privée pour les travailleurs
En tant qu'employeur, vous êtes responsable des données de vos travailleurs dans PlusTime et vous devez les informer. Utilisez ce texte modèle comme point de départ et faites-le vérifier par votre secrétariat social ou votre conseiller. Ceci n'est pas un avis juridique.
Liste de contrôle pour la mise en place
- Adaptez si nécessaire votre règlement de travail, selon la procédure prévue. Le générateur de clause vous donne un exemple de texte.
- Si vous avez un conseil d'entreprise ou une délégation syndicale, vérifiez quelle information et quelle concertation sont nécessaires, par exemple au titre de la CCT n° 39 (nouvelles technologies).
- Remettez le texte ci-dessous à chaque travailleur, afin qu'il en prenne réellement connaissance.
- Reprenez le traitement dans votre propre registre des traitements.
- Si vous utilisez la pointeuse ou le kiosque, choisissez qui voit l'aperçu des présences et limitez-le à ceux qui en ont besoin.
Texte modèle
Enregistrement de votre temps de travail
[Nom de l'entreprise], [adresse], est responsable du traitement de vos données dans l'application PlusTime. Vos questions peuvent être adressées à [nom ou adresse e-mail].
Pourquoi ? Nous enregistrons votre temps de travail pour respecter nos obligations d'employeur, calculer correctement votre salaire et organiser le planning. La base est notre obligation légale, l'exécution de votre contrat de travail et notre intérêt légitime à organiser le travail.
Quelles données ? Votre nom, adresse e-mail, rôle, horaire, heures prestées, pauses, absences et leur code, demandes, quotas, heures supplémentaires, modifications avec moment, auteur et motif, et votre adresse IP lors d'une confirmation. Si nous utilisons la pointeuse : les moments où vous pointez à l'entrée, à la sortie et en pause, et le fait que cela s'est fait via le kiosque. Votre code PIN n'est lisible par personne. PlusTime ne traite pas d'empreintes digitales ni d'autres données biométriques, de photos ou de localisation GPS.
Qui les voit ? Votre responsable et les personnes qui traitent les salaires, chacun uniquement ce qui est nécessaire. [Nom du secrétariat social] reçoit également les données nécessaires pour votre salaire. Axpeco B.V. fournit PlusTime en tant que sous-traitant et travaille avec des sous-traitants ultérieurs, dont Microsoft dans l'Union européenne. Une partie limitée peut être traitée aux États-Unis, avec les garanties légales.
Combien de temps ? Nous conservons vos données [délai, par exemple 5 ans], ou plus longtemps si la loi l'exige.
Vos droits. Vous pouvez consulter vos données dans PlusTime et demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité, et vous opposer, dans la mesure où la loi le permet. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, www.autoriteprotectiondonnees.be.