Conditions générales PlusTime

Version 2026-11-v2

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent entre Axpeco B.V., numéro d'entreprise BE 1001.385.042, dont le siège est situé Drie Eikenstraat 90A, 2650 Edegem (« PlusTime »), et l'entreprise qui s'inscrit en ligne (« le client »). Elles s'appliquent uniquement entre entreprises ; les consommateurs ne peuvent pas conclure de contrat. La personne qui finalise l'inscription déclare pouvoir engager le client. D'autres conditions, y compris celles du client, ne s'appliquent que si PlusTime les accepte par écrit.

2. Service

PlusTime est une application en ligne d'enregistrement du temps de travail, d'horaires, d'absences, de pointeuse optionnelle avec mode kiosque et aperçu des présences, de rapports et d'export vers le secrétariat social. PlusTime fournit le service tel qu'il existe au moment de l'utilisation et peut l'améliorer. PlusTime ne supprime une fonction essentielle que pour un motif valable et moyennant une annonce de 60 jours ; le client peut alors résilier gratuitement pour la date de la modification.

Les règles relatives à l'enregistrement du temps de travail évoluent encore en Belgique. PlusTime les suit et adapte le service lorsque cela est raisonnable, mais ne garantit pas que l'utilisation de PlusTime suffise à elle seule pour respecter chaque obligation légale du client. Les calculs et les exports sont des outils et ne constituent pas un conseil social ou juridique.

3. Durée et résiliation gratuite

Le contrat commence le jour de l'acceptation en ligne et court pour la durée indiquée lors de l'inscription. Jusqu'à la date mentionnée lors de l'inscription, le client peut résilier gratuitement par e-mail à info@plustime.be.

Ensuite, le contrat est reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation par une partie moyennant le préavis avant la fin de la période en cours. PlusTime envoie au client un rappel par e-mail au plus tard 30 jours avant le dernier jour de résiliation. La résiliation peut se faire par e-mail à info@plustime.be.

4. Prix et facturation

Le prix par travailleur actif par mois et l'éventuel minimum mensuel sont ceux de l'inscription, hors TVA. Toutes les fonctions de l'application, y compris la pointeuse et le mode kiosque, sont comprises dans ce prix. Les appareils, l'accès à internet et les autres moyens utilisés par le client ne sont pas compris. Un travailleur actif est un utilisateur actif et en service le premier jour du mois.

PlusTime facture mensuellement par voie électronique via Peppol. Les factures sont payables dans les 30 jours. En cas de retard de paiement, l'intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est dû.

PlusTime peut indexer le prix annuellement selon l'évolution de l'indice santé. Toute autre modification de prix n'est possible que pour un motif valable, est annoncée 60 jours à l'avance, ne s'applique qu'à partir de la période suivante et donne au client le droit de résilier gratuitement pour cette date.

5. Utilisation et accès

Le client gère lui-même les accès et garde secrets les mots de passe, les codes PIN et le lien du kiosque. Il sécurise les appareils sur lesquels l'application ou le kiosque fonctionne et renouvelle le lien du kiosque dès que celui-ci a pu tomber entre de mauvaises mains. Le client est responsable de l'utilisation faite via ses comptes et son kiosque.

Le client n'utilise pas le service de manière illégale, ne tente pas de contourner la sécurité et ne le sollicite pas de manière anormale. En cas d'abus ou de facture impayée après rappel, PlusTime peut suspendre l'accès après une mise en demeure écrite de 15 jours. En cas de risque de sécurité grave et urgent, PlusTime peut limiter l'accès immédiatement, le moins longtemps possible et en informant le client.

6. Disponibilité et support

PlusTime s'efforce de maintenir le service disponible, mais ne garantit pas un niveau de disponibilité déterminé. PlusTime planifie la maintenance autant que possible en dehors des heures de bureau. Le support est assuré via info@plustime.be les jours ouvrables belges.

7. Données

Le client reste propriétaire de ses données. PlusTime traite les données à caractère personnel des travailleurs uniquement en tant que sous-traitant, conformément à l'accord de sous-traitance accepté avec les présentes conditions.

Le client est responsable de ce que la loi exige d'un employeur, comme la base juridique du traitement, l'information de ses travailleurs, le règlement de travail et l'éventuelle concertation avec les représentants des travailleurs.

8. Changement de fournisseur

Le client peut à tout moment demander à passer à un autre fournisseur ou à un environnement propre, moyennant un préavis de deux mois maximum. Le présent article met en œuvre le chapitre VI du règlement européen sur les données (UE) 2023/2854.

• Période de transition : PlusTime effectue le changement dans un délai maximal de 30 jours calendrier après le préavis et continue, pendant cette période, à fournir le service et à collaborer. Si cela n'est techniquement pas possible, PlusTime le signale dans les 14 jours ouvrables, avec le motif et un nouveau délai de sept mois maximum. Le client peut prolonger une fois la période de transition.
• Données : le client peut récupérer toutes ses données, à savoir les utilisateurs, groupes, horaires, enregistrements, absences, demandes, quotas, heures de pointage et l'historique des modifications. Cela peut se faire via les exports de l'application ou, sur demande, dans un format courant lisible par machine.
• Non compris : les mots de passe, codes PIN et clés de kiosque, qui n'existent que sous forme chiffrée, ainsi que le code source et les autres éléments de propriété intellectuelle de PlusTime.
• Récupération : après la période de transition, le client peut encore récupérer ses données pendant au moins 30 jours. PlusTime les efface ensuite comme prévu dans l'accord de sous-traitance.
• Frais : PlusTime ne facture aucun frais pour le changement.
• Fin : le contrat prend fin lorsque le changement est terminé, ou à la fin de la période de transition si le client souhaite uniquement faire effacer ses données.
• Fin anticipée : si la fin intervient avant la fin de la période en cours, le client paie une indemnité égale au prix mensuel pour les mois restants, avec un maximum de trois mois. Le prix mensuel est le montant de la dernière facture mensuelle.

9. Fin pour manquement

Chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit si l'autre partie ne remédie pas à un manquement grave dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite. Après toute fin du contrat, le client peut exporter ses données pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées, sauf ce qui doit être conservé légalement. Le client veille lui-même à conserver ce qu'il doit légalement garder après la fin du contrat.

10. Responsabilité

PlusTime s'efforce de fournir un service disponible et correct (obligation de moyens). La responsabilité de PlusTime est limitée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le dommage, sauf dol, faute grave ou lorsque la loi n'autorise pas de limitation. PlusTime n'est pas responsable des dommages indirects, comme le manque à gagner. Le client reste responsable de l'exactitude des heures enregistrées, du contrôle des exports avant le traitement de la paie et du respect de la législation du travail.

11. Force majeure

Une partie n'est pas responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable, comme une panne chez un partenaire d'hébergement ou sur internet. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans frais.

12. Propriété intellectuelle

L'application, le logiciel et la documentation restent la propriété de PlusTime. Le client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour sa propre entreprise.

13. Confidentialité

Chaque partie garde secrètes les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilise que pour le présent contrat, y compris après sa fin, sauf lorsque la loi ou une autorité impose leur divulgation.

14. Modification des présentes conditions

PlusTime peut modifier les présentes conditions pour un motif valable, comme une modification de la loi, du service ou de ses partenaires. PlusTime l'annonce 60 jours à l'avance par e-mail. Si la modification est défavorable au client, celui-ci peut résilier gratuitement avant la date d'entrée en vigueur, pour cette date. Le texte accepté par le client reste disponible dans son contrat.

15. Dispositions finales

L'acceptation en ligne, avec la preuve conservée par PlusTime, vaut signature. Les communications se font par e-mail à info@plustime.be et à l'adresse indiquée par le client. Si une disposition est nulle, le reste demeure valable et les parties la remplacent par une disposition valable aussi proche que possible. PlusTime peut céder le contrat à une entreprise qui reprend le service, en informant le client, qui peut alors résilier gratuitement.

16. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge. Les litiges relèvent de la compétence du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers.